Les décisions prises par le Maire de Fruges dans le cadre de ses pouvoirs de police se traduisent sous forme d’arrêtés. D’autres arrêtés préfectoraux s’imposent à la réglementation locale.
Lutte contre le bruit
Afin de respecter la tranquillité de chacun, l’usage d’appareils à moteur générant du bruit (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, etc) est réglementé par arrêté municipal n°072-2015. Il est autorisé :
- Du lundi au Samedi de 8h à 20h00
- INTERDIT Le dimanche et les jours fériés
Lutte contre les aboiements de chiens
Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelque titre que ce soit sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
Il est impératif que les chiens soient tenus en laisse.
Interdiction de consommer de l’alcool dans les lieux publics
La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur le domaine public
Interdiction du brûlage des déchets végétaux des jardins
Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2008-11470 portant sur la réglementation du brûlage de déchets végétaux, tout feu (brûlage de déchets végétaux et de tout autre déchet polluant) est interdit sur le territoire de la Commune.
Civisme
Afin de préserver la sûreté et la commodité de passage dans les rues et trottoirs, les propriétaires et locataires doivent nettoyer et balayer devant chez eux (ordures, feuilles mortes, neige, verglas…).
Attention : Faute d’entretien des trottoirs, votre responsabilité est engagée en cas d’accident devant chez vous. Merci de votre compréhension
Gardons nos trottoirs propres
Le chien est le meilleur ami de l’homme mais pas les crottes de chien. La propreté de notre Ville est un élément essentiel de la qualité de l’environnement et du cadre de vie.
Merci aux riverains propriétaires de chiens et (surtout) de leurs crottes indésirables, de bien vouloir faire un petit effort ! Ramasser les déjections de votre chien, c’est obligatoire.
L’article R. 633-6 du Code civil punit l’abandon de déchets, notamment le jet des mégots de cigarettes ou encore l’abandon des déjections canines, et conduit à une amende forfaitaire de 135 euros.